Audit Énergétique Tertiaire : Obligations, Financements et Avantages
Dans le cadre de la transition énergétique, l’audit énergétique tertiaire s’impose comme une démarche essentielle pour les entreprises du secteur tertiaire. Cet article explore les obligations légales liées à l’audit énergétique tertiaire, les options de financement disponibles, et les nombreux avantages qu’il présente pour les entreprises.
Qu’est-ce qu’un Audit Énergétique Tertiaire ?
Un audit énergétique tertiaire est une analyse approfondie de la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments tertiaires tels que bureaux, commerces ou hôtels. L’audit vise à évaluer l’efficacité énergétique du bâtiment et à identifier des opportunités d’amélioration. Cet audit permet de détecter :
- Les déperditions thermiques à travers l’enveloppe du bâtiment, particulièrement dans les zones où l’isolation est insuffisante.
- Les performances énergétiques des équipements tels que le chauffage, la climatisation et l’éclairage.
Le rapport d’audit propose également des solutions concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment, y compris des scénarios de travaux de rénovation énergétique et les économies potentielles en termes de consommation et de coûts.
Pourquoi réaliser un Audit Énergétique pour des bâtiments professionnels ?
Réduire les Coûts Énergétiques
L’audit énergétique tertiaire permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’énergie en optimisant l’isolation et les systèmes de chauffage, de climatisation et d’éclairage. Par exemple, le chauffage peut représenter jusqu’à 50 % des coûts énergétiques dans le secteur tertiaire. Un audit permet d’identifier les améliorations possibles pour réduire ces dépenses.
S’engager dans la Transition Énergétique
Diminuer la consommation d’énergie contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Suivre les recommandations issues de l’audit aide une entreprise à améliorer son bilan carbone et à s’engager dans une démarche de neutralité carbone.
Se Conformer aux Obligations Légales
Le Décret Tertiaire, en vigueur depuis le 1er octobre 2019, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Les objectifs du dispositif éco énergie tertiaire sont particulièrement ambitieux et nécessitent d’être appréhendés correctement pour valider la conformité.
Les obligations légales : le Décret Tertiaire et l’audit énergétique
Le Décret Tertiaire est une réglementation clé pour les bâtiments à usage tertiaire en France. Ce décret impose des obligations strictes de réduction de la consommation d’énergie pour tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².
Voici les principales exigences du décret tertiaire :
Réduction progressive des consommations d’énergie : Le décret tertiaire fixe des objectifs ambitieux, avec des réductions de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019. Ainsi, un audit énergétique tertiaire est essentiel pour identifier les mesures à prendre afin de respecter ces objectifs.
Reporting obligatoire : Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent déclarer chaque année leurs consommations. Les déclarations énergétiques et le suivi des objectifs se font sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Sanctions : En cas de non-respect, des sanctions financières et administratives peuvent être appliquées. Un audit énergétique tertiaire permet de s’assurer que les actions nécessaires sont identifiées et mises en œuvre.
L’audit énergétique tertiaire est il obligatoire ?
L’audit énergétique est obligatoire pour certaines entreprises et devient incontournable pour les sociétés soumises au déter tertiaire.
L’obligation pour les « grandes entreprises » :
Un audit énergétique tertiaire est obligatoire pour certaines grandes entreprises. Les entreprises concernées sont celles qui :
- Emploient plus de 250 salariés.
- Ont un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros.
- Ou un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
Cet audit doit être réalisé tous les quatre ans. Toutefois, les entreprises disposant de la certification ISO 50 001 sont exemptées de cette obligation.
Pour les entreprises soumises au décret tertiaire :
Pour les entreprises soumises au Décret Tertiaire, l’obligation de réaliser un audit énergétique tertiaire est indirecte mais essentielle. Votre société doit respecter des objectifs stricts de réduction de consommation d’énergie, que ce soit en termes relatifs ou en valeur absolue. Si vos consommations actuelles dépassent de 15 % ou plus les objectifs fixés pour 2030, 2040, ou 2050, ce qui est souvent le cas, vous serez contraint de mettre en place un plan de travaux pour atteindre ces cibles. Cela implique également de solliciter des subventions et de passer par un organisme certifié, car un audit énergétique tertiaire est indispensable pour planifier efficacement ces actions.
Si vous n'arrivez pas à atteindre vos objectifs Décret Tertiaire, vous pouvez monter un dossier modulation des objectifs. Voir la section : MO3 – Elaboration du dossier technique : Etudes énergétiques - Responsabilité de mise en œuvre.
Dans ce cas, ici aussi, l'Audit Energétique Tertiaire fait foi s'il est réalisé par un organisme certifié et qu'il démontre que les solution techniques à mettre en œuvre ne sont pas viables techniquement ou économiquement.
Les options de financement pour un audit énergétique tertiaire
Réaliser un audit énergétique tertiaire peut représenter un investissement conséquent pour une entreprise. Heureusement, plusieurs options de financement sont disponibles pour alléger ce coût et encourager les entreprises à s’engager dans cette démarche.
Subventions publiques :
De nombreuses collectivités locales et régionales offrent des subventions pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de transition énergétique. Ces subventions peuvent couvrir une partie significative des coûts liés à la réalisation de l’audit énergétique tertiaire et aux travaux de rénovation qui en découlent. Par exemple, certaines régions proposent des aides spécifiques pouvant aller jusqu’à 50 % du coût de l’audit, en fonction de la taille de l’entreprise et du projet.
Prêts à taux réduit ou zéro :
Les entreprises peuvent également bénéficier de prêts avantageux pour financer leur audit énergétique tertiaire. L’un des dispositifs les plus connus est l’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer les investissements nécessaires sans supporter le coût des intérêts. Ce type de prêt peut être utilisé pour financer l’audit en lui-même ainsi que les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique identifiés lors de l’audit. Les entreprises peuvent ainsi étaler le coût de ces investissements sur plusieurs années, ce qui facilite leur mise en œuvre.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont une autre source de financement intéressante. Ces certificats sont délivrés aux entreprises qui réalisent des actions d’économie d’énergie. Les CEE peuvent être revendus à des fournisseurs d’énergie, ce qui génère des revenus supplémentaires pour financer l’audit énergétique tertiaire et les travaux recommandés. Par exemple, une entreprise qui réalise des travaux d’isolation ou d’amélioration de systèmes de chauffage peut obtenir des CEE, qu’elle pourra monétiser pour réduire l’impact financier de ses investissements. Informations sur les CEE.
Subventions Bancaires et Aides de l’ADEME :
Certaines banques, en partenariat avec des bureaux d’études énergétiques, proposent des subventions pour la réalisation d’un audit énergétique tertiaire. Par exemple, des bureaux d’études comme Valorys Energy Manager sont référencés auprès de certaines banques. Cela permet de bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 40 % du montant HT de l’audit, avec un plafond fixé à 6 800 € par site. Les entreprises éligibles sont celles qui sont propriétaires (ou crédit-preneurs) de bâtiments tertiaires en France, envisageant une rénovation énergétique.
De plus, l’ADEME propose des aides spécifiques pour soutenir la réalisation d’audits énergétiques. Les taux de subvention peuvent atteindre :
- 60 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires),
- 70 % pour les moyennes entreprises,
- 80 % pour les petites entreprises.
Le montant de l’aide est plafonné à 100 000 €, ce qui peut couvrir une part importante des coûts, notamment pour les audits de grande envergure.
Autres Aides et Incitations
Enfin, d’autres dispositifs comme les aides régionales spécifiques ou les programmes européens peuvent être mobilisés pour financer un audit énergétique tertiaire. Il est recommandé aux entreprises de se renseigner sur les différentes aides disponibles, car les critères d’éligibilité et les montants varient en fonction des régions et des secteurs d’activité.
Quel est le coût d’un audit énergétique tertiaire ?
Pour un petit bâtiment sans complexité, un audit énergétique peu être réalisé à partir de 3 000 €HT. Le prix dépend principalement de la complexité du site, de sa taille et de son usage. Si vous souhaitez connaître le prix d’un audit énergétique, adressez nous une demande de contact.
Le prix d’un audit dépend de la taille du bâtiment et de sa complexité. Pour un petit bâtiment, il peut débuter à partir de 3 000 € HT, mais pour les grands bâtiments, il peut dépasser 50 000 €.
Qui peut réaliser un audit énergétique tertiaire ?
Un audit énergétique dans les bâtiments professionnels de service doit être réalisé par un auditeur certifié, tel qu’un bureau d’études ou un diagnostiqueur immobilier qualifié. La certification l’OPQIBI 1905 pour les bâtiments tertiaires est l’une des plus reconnues pour les bâtiments tertiaires.
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