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Le Décret Tertiaire

Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 en application de l’Article 175 de la loi ELAN du 23/11/2018

Qu'est ce que c'est ?

Madame, Monsieur,

Depuis le 1er octobre 2019, un nouveau cadre réglementaire a été fixé par le dispositif Economie Energie Tertiaire appelé également « Décret Tertiaire » ayant pour ambition de réduire de 40% en 2030 les consommations énergétiques des bâtiments de ce secteur.  Il oblige Bailleurs et Locataires à renseigner la Plateforme appelée OPERAT de leurs consommations énergétiques respectives. Des sanctions administratives et de réputation sont prévues pour les parties concernées n’ayant pas rempli leurs obligations.

Dans ce cadre, nous proposons de vous faciliter ces démarches en renseignant pour votre compte ladite plateforme « OPERAT » mise en place par l’état à cet effet.

Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 en application de l’Article 175 de la loi ELAN du 23/11/2018 (Evolution du Logement et Aménagement Numérique)

Projet d’Arrêté Tertiaire : Une obligation réglementaire visant à la réduction de consommations énergétiques (induisant une réduction des émissions de gaz à effet de serre) avec des objectifs à atteindre dans le temps pour les bâtiments à usage tertiaire avec une surface de plancher ≥ 1 000 m² de plancher .

Nos valeurs ajoutées :

Vous accompagner pendant toute la durée de ce décret tertiaire, 2021/2060 et de centraliser en un point unique tous les sujets immédiats ou à long terme de ce décret.

L’objectif pour vous est que vous restiez concentré sur votre cœur de métier et la satisfaction de vos clients.

1

Action immédiate

  • Récolte des factures énergétiques
  • Gestion de la plateforme OPERAT
  • Possibilité de renégociation des contrats d’énergie
  • Valorisation des CEE
2

Action à long terme

  • Suivi des consommations énergétiques du bâtiment
  • Management de l’énergie (comportement et usage)
  • AMO Énergie
  • Immobilier durable
  • Optimisation des processus énergétiques

Nous sommes dès à présent à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous, téléphonique, par visio-conférence avec vous et vos équipes, afin de vous présenter nos solutions décret tertiaire.